Règlement intérieur de la section GSE 100% Forme
Article I.
La section GSE « GSE 100% Forme » est une section de l’association sportive GSE (Grenoble Sports Entreprises), de loi 1901.
Le règlement intérieur de la section est une sous-section du règlement intérieur du GSE.
Le règlement intérieur de la section ne peut s’opposer au règlement intérieur du GSE. Il ne comporte que les éléments spécifiques et complémentaires de fonctionnement de la section.
Article II. Objet et but de la section
Dispenser des cours de gymnastique en salle, animés par des professeurs diplômés. Ces cours allient cardio-training, musculation, et assouplissements afin d’entretenir une bonne forme physique.
Article III. Activités de la section
Les cours sont dispensés dans des gymnases municipaux :
- Meylan le haut,
- Meylan Maupertuis,
- Grenoble Berthe de Boissieux,
- Grenoble Chorier-Berriat.
Ils ont lieu sur la période scolaire (mi-septembre à mi-juin) et sont interrompus pendant les vacances scolaires de la zone académique de Grenoble.
La mise à disposition des locaux par les mairies est soumise à un nombre minimal de pratiquants et peut faire l’objet d’arbitrages d’attribution, notamment en faveur des établissements scolaires ou encore de restrictions sanitaires. Dans ces circonstances, le CA de la section se verrait contraint de déplacer, modifier (en proposant par exemple des cours connectés) ou annuler certains créneaux horaires.
Le remplacement d’un cours ne peut justifier le remboursement des droits d’inscription.
Article IV. Adhésion à la section GSE 100% Forme
Les conditions d’adhésion qui s’appliquent sont celles définies dans l’article II du règlement intérieur du GSE, et selon les modalités GSE en cours.
Le montant de l’adhésion comprend une part fixe de 20 euros minimum pour adhérer au GSE 100% Forme et une part définie par la section, pour les activités pratiquées. Cette dernière est revue annuellement par le C.A. en fonction des couts (locations des gymnases, salaires des coachs) et du nombre d’adhérents.
Pour les sections affiliées à une fédération, la licence sera réglée en sus de l’adhésion
Article V. Adhésion de la section à une ou plusieurs fédérations sportives
N/A
Article VI. Assurance/Licence
Les adhérents sont couverts, dans le cadre des activités pratiquées, suivant l’article VI du règlement intérieur du GSE.
La procédure de déclaration d'accident ou d'incident est disponible sur le site internet www.gse.asso.fr.
Article VII. Fonctionnement de la section
VII.1 Composition et rôles des membres du conseil d’administration
Bureau de la section :
C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise* (se référer à l’article II du règlement intérieur du GSE pour connaitre la liste des établissements désignés par « Entreprise »).
Il anime la section et dirige le bureau, il est responsable devant le bureau directeur du GSE, il prépare conjointement avec le bureau l'ordre du jour du conseil d’administration et celui de l'assemblée générale.
Il présente et commente le rapport moral de la saison écoulée, et présente le programme de la saison à venir à l'assemblée générale.
Il est l'interlocuteur privilégié du correspondant section.
C’est un ouvrant droit en CDI faisant partie de l’Entreprise *.
Il établit le budget prévisionnel, et en relation avec le bureau établit le montant des demandes de déblocage de fond.
Il gère la comptabilité et le budget, vérifie et tient en ordre les pièces comptables et tient à jour le tableau de suivi de trésorerie. Il vérifie la faisabilité des projets, alerte le bureau en cas de problème budgétaire.
Il présente au conseil d’administration sur sa demande, l'état du budget ainsi que les dépenses engagées et le coût des activités.
Il présente et commente le bilan financier de la saison écoulée, et présente et commente le budget de la saison à venir à l'AG.
A la demande du bureau du GSE, il remet :
- un suivi de la comptabilité,
- les relevés bancaires ainsi que les factures et autres documents justifiants les dépenses,
- un suivi budgétaire et un état prévisionnel du budget,
le tout dans les formats définis par le comité opérationnel du GSE.
Il peut être ouvrant droit, ayant droit, ou retraité de l’Entreprise*
Il est en charge des convocations pour les conseils d’administration et les assemblées générales.
Il rédige les procès-verbaux et veille à leurs diffusions, lors de l’assemblée générale il établit la liste des présents.
Le conseil d’administration peut compter d’autres membres dont les fonctions seront définies par le bureau de la section, et dans le respect du règlement intérieur du GSE.
Pour sa bonne marche, la section identifie des « Correspondants de cours » (un par cours), faisant le lien entre les adhérents et les membres du bureau. Ils sont notamment chargés :
- D’accueillir et informer les nouveaux venus,
- Collecter les cotisations et certificats médicaux restés sous forme papier,
- Relayer les informations (annulation de cours, dates d’AG, …) aux adhérents concernés
VII.2 Fonctionnement
- Le conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit (2) fois par an ou plus si nécessaire. L'ordre du jour du conseil d’administration est envoyé aux membres du conseil d’administration (5) jours ouvrés avant la date du conseil d’administration par courrier ou par moyens informatiques.
Les questions des adhérents adressées au conseil d’administration doivent lui parvenir (3) jours ouvrés avant la date de tenue de celui-ci.
Les décisions ne sont valables que si le quorum est atteint, (article V.5 du règlement intérieur du GSE), le quorum de début de séance est réputé valable pour toute la tenue de la séance.
Si le quorum n'est pas atteint le conseil d’administration doit être reporté.
Un procès-verbal de la réunion est établi et envoyé aux membres du conseil d’administration et au correspondant section du GSE, au moins un exemplaire (sur support papier ou numérique) et mis à la disposition des adhérents.
Chaque section devra faire une assemblée générale ordinaire annuelle au cours de laquelle son bureau sera renouvelé au moins par tiers. L'élection du nouveau conseil d'administration devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la section, présents lors de l'assemblée générale.
Tous les adhérents majeurs et membres de droit pourront voter et être éligibles au bureau de la section.
Si ce quorum n’est pas atteint, dans ce cas le président convoque immédiatement une assemblée extraordinaire et les décisions prises lors de cette assemblée générale extraordinaire devront être validées par les comités directeur et opérationnel du GSE.
Article VIII. Gestion du matériel de la section
Le matériel des sections appartient au GSE. Les conditions d'utilisation, de gestion et de prêts sont définies dans l’article V.9 du règlement intérieur du GSE.
Le matériel de la section est exclusivement affecté aux cours collectifs organisés dans le cadre de l’activité. Il est stocké dans chacun des gymnases utilisés.
Article IX. Subvention des activités
Les règles de subvention des activités sont définies dans l’article V.3 du règlement intérieur du GSE.
Les montants appliqués sont disponibles auprès du Trésorier de la section.
Article X. Exclusion d'un adhérent
Il est attendu d’un adhérent qu’il respecte les valeurs du GSE et le cas échéant celles de la fédération à laquelle la section est affiliée. En cas de non-respect, un adhérent pourra être exclus d’une section après proposition par le conseil d’administration de la section et validation par le comité opérationnel du GSE.
Article XI. Modification du règlement intérieur
Toute modification apportée à ce règlement devra se faire en assemblée générale de la section, après validation du comité opérationnel du GSE.
Suivant la section, le cas échéant la section pourra rajouter les articles suivants :
- Règles de sécurité
- Utilisation des locaux de la section
- Gestion de la documentation
- Gestion des activités
- Inscription aux évènements (via le site Internet)
Date : 29/11/2022
Le Président de la section GSE 100% Forme
Eric Clément
